Prévention du déplacement forcé. Les Guarijíos de Sonora et le projet barrage Bicentenario / Los Pilares

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L’intention de cette rubrique est de présenter une synthèse à propos de la question par rapport au cas guarijío et le projet du barrage, connu comme Bicentenario ou Los Pilares, avec le désir que cette analyse situationnelle serve à mettre en relief le besoin de concevoir une expérience de prévention du déplacement forcé et, de même, de la gestion intégrale du bassin du fleuve Mayo, sous l’hypothèse de plusieurs possibilités pour solutionner les problèmes que le projet du barrage aimerait résoudre, surtout si on considère que celles-ci doivent être des options faisables et aussi socialement responsables, au respect des droits territoriaux des peuples indigènes et pas comme on a fait jusqu’à présent, car la procédure de gestion de la part des promoteurs du projet se caractérise par plusieurs omissions, irrégularités et aussi manipulations, qui peuvent être un mauvais augure pour l’avenir du fleuve et les peuples qui y habitent.

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Au cas guarijío, on met en relief l’importance du fleuve pour sa manière de vivre et de la conservation de son territoire en matière de durabilité environnementale. Les irrégularités lors de la gestion du projet du barrage, sont un facteur de risque, compte tenu de l’intérêt des promoteurs pour continuer malgré l’opposition des guarijíos et panneaux créés par l’académie et la société civile en différents formats. Dans ce cadre, on envisage que la prévention du déplacement forcé est une intervention pertinente et nécessaire et on élabore quelques propositions pour le dialogue politique.

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Analyse situationnelle. Synthèse d’un parcours

Le projet Bicentenario-Los Pilares envisage de construire un deuxième barrage au fleuve Mayo, 44 km dessus le barrage Mocúzarit, près du village San Bernardo, de la municipalité de Sonora, Álamos. C’est un projet qui a initié sa gestation pendant les années 1990, quand la crise de la campagne s’est accentuée, après la signature du Traité du libre-échange, profité de la part des patrons agricoles, propriétaires et rentier au Vallée del Mayo. Quoique que le barrage Mocúzarit ait élargi sa capacité aux années 60, avec l’exploitation intense agroindustrielle le barrage est encore insuffisant pour combler les attentes des usagers du District d’Arrosage 38, et c’est pour cette raison que vers le milieu des années 1990 on a commencé les gestions pour construire un deuxième barrage au Mayo.¹ Depuis le 2009, les usagers de l’eau et propriétaires du terroir en concertation avec les fonctionnaires du gouvernement de Sonora ont été les principaux acteurs promoteurs du barrage Los Pilares, du même que la Fondation México Sustentable, qui a eu un rôle très important à la gestion du projet face aux affectés.

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Le projet se compose d‘un rideau en béton qui est situé à l’endroit connu par Los Pilares, un lieu emblématique du paysage de San Bernardo et aussi un lieu sacré pour les guarijíos et les mayos qui habitent dans cette région. Au commencement, le projet a été crée par la Fundación, à cette époque “Fundación para el Desarrollo Sustentable” (2010), avec le propos de construire une hydroélectrique pour 46 mégawatts.² Cependant, à cause de différents motifs, tels que la résistance des guarijíos à être inondés, et aussi, les politiques actuelles en matière d’investissement fédéral, qui ne soutiennent plus les travaux de la infrastructure hydraulique, les promoteurs du projet, avec les fonctionnaires du gouvernement du Estado de Sonora (FOSSI), au début de 2012, ont modifié sa stratégie et ils ont présenté un nouveau projet, avec un rideau d’une hauteur inférieure (67 mètres) et une affectation aussi inférieure au territoire guarijío de ce qui serait la zone d’inondation. Le projet n’est plus présenté comme une hydroélectrique, même pas comme une réponse aux besoins d’eaux du Distrito 38, mais comme un nouveau mécanisme pour contenir le principal du fleuve Mayo, destiné, théoriquement à solutionner surtout les inondations à la Vallée du Mayo, mais qui, en réalité, est promu par l’intérêt d’ augmenter la plus-value patronale agricole ou favoriser l’extraction et le traitement minier dans la région.³ On pense que la zone de barrage est d’entre 2, 300 et 3,000 hectares et une zone potentielle d’inondation encore pas explicite, mais qui comprend, peut-être, près de 40 à 50 km au dessus d’où on veut construir lerideau, avec plusieurs villages et territoire affectés. Au début, les travaux avaient un dévis établi 1,162 milions de pesos mais désormais le coût est estimé en mille 700 milions de pesos, et, étant donné que ces travaux sont-ils présentés comme une contention des eaux et une protection civile, son financement sera totalement fédéral.⁴

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Le projet dans ses différentes versions a visé trois possibilités techniques par rapport à l’ampleur de son affectation, liées avec à la hauteur du rideauet le barrage de retenu qui impliquent des diferentes échelles pour la potentielle inondation et le déplacement des villes et les ranchs qui ont déjà négocié avec le gouvernement la vente de leurs territoires, tout cela comprend toutes les terrains avoisinants au lit du fleuve Mayo qui se trouvent dessus du village San Bernardo et qui sont nécessaires pour contenir le principal maximum que le barrage peut collecter (CEA 2012). Ce sont près de 50 différents biens immobiliers, parmi lesquelles on trouve des propriétaires mexicains, des terrains ejidales de yoris et métis [un ejido désigne, au Mexique, une propriété collective attribuée à un groupe de paysans pour y effectuer des travaux agricoles. Les ejidos y succèdent aux haciendas et autres latifundios. En effet, ils prévoient la collectivité de la propriété et de l’usufruit des terres sans possibilité légale de les vendre ou de les céder, bien qu’en pratique les enfants héritaient de la parcelle de leur père et souvent endettés et placés face au peu de rentabilité économique de petites parcelles la vendaient à un autre ejidatario qui à la longue reconstituait pour lui et sa famille une grande propriété. Ces dispositions ont généré une organisation politique particulière dans les populations qui peuplent les ejidos, ainsi qu’une corruption à grande échelle, la plupart des ejidos devenant en fait des propriétés privées. Autorités ejidales (en fait les propriétaires) et municipales (voire estatales ou fédérales) entrent souvent dans des conflits inextricables pour savoir qui pouvait disposer de ces terres, les actes de ventes étant forcément non reconnus ni les héritages]. On doit remarquer que presque tous les fermiers et ejidatarios qui ne sont pas de guarijíos ont commencé les négociations pour vendre les terrains au gouvernement mexicain. Cependant, tant les guarijíos qui habitent ces villages (636 personnes), que ceux qui forment partie de la Société de Producción Rural de la Colonia Macuragüe et qui sont propriétaires collectifs des terrains qui sont nécessaires pour construire le barrage (70 personnes), ont refusé à date la négociation pour vendre leurs terrains et leurs logement pour le projet du barrage.⁵

La principale justification pour construire le barrage invoque que les travaux sont nécessaires pour le contrôle des inondations qui périodiquement (tous les 7-9 ans) arrivent à la Vallée du Mayo, c’est pourquoi il faut construire cinc bordares de protection aux sous- bassins et une rectification du lit du fleuve pour augmenter sa capacité à 400 mètres cubique par seconde et protéger ainsi la population affectée par ces inondations aux villes des municipalités de Navojoa, Huatabampo, Etchojoa et Bacobampo (CEA 2012). À la presse et dans quelques documents on parle de l’intérêt d’élargir le potentiel d’irrigation du District d’Arrosage 38 vu que le barrage ne permet que les premières cultures dans les propriétés et n’atteint pas pour irriguer un 20% des terrains des propriétaires, qui sont les agriculteurs des municipalités de Navojoa, Etchojoa et Huatabampo. Le barrage actuel a une capacité de 1,386 millions de mètres cubiques pour irriguer les hectares de la Vallée du Mayo, en plus d’un autre barrage dans ce District (“El Veranito”) avec une capacité de stockage de 9 millions de mètres cubiques, ainsi que 135 puits d’eaux profondes pour un usage agricole (Vega et al. 2011). A remarquer que une grande partie de ces territoires sont utilisés pour le développement des cultures agricoles variés (grains basiques, cultures industrielles et fourrage). Actuellement, le projet met en relief l’intérêt d’être un chantier de protection civile, même quand on a aussi parlé de “contribuer à la satisfaction de la demande d’irrigation pour le District d’Arrosage 038 Río Mayo”.⁶

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Les agences responsables de gérer ce projet comprennent la Comisión Estatal del Agua (CEA) et spécialement au Fondo Sonora SI (FOSSI), constitué pour gestionner les travaux hydrauliques de ce programme. Cependant, au commencement, les négociations ont été en charge de la Fundación México Sustentable A.C., un organisme civil avec un intérêt privé avec un contrat (probablement par le District d’Arrosage 038) pour gérer l’implantation du projet dans les villes de l’affectation. La gestion de la Fundación a été focalisée en faire pression sur les propriétaires et voisins des villages affectés à fin qu’ils vendent leurs terrains avec des contrats d’achat et vente apocryphes. On a avancé dans la prospection du barrage, avec l’ouverture de chemins vicinaux, des négociations avec des propriétaires des terrains et même des paiements préalables à une bonne partie des propriétaires.

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Dans ce moment, en réponse à une demande réalisée à la CDI fédérale par les autorités du Ejido Guarijíos-Burapaco, la Dirección de Concertación de ce service a initié une série de réunions, tout d’abord au format d’une “Table de Dialogue Interinstitutionnelle avec le Peuple Guarijío”, qui a eu lieu le 31 juillet et le 29 août 2012 à Hermosillo, avec la présence de plusieurs institutions du gouvernement fédéral et statal.⁷ Dans ces réunions on a mis en évidence que les autorités et les communités guarijías n’avaient pas d’information officielle ni fiable à propos du projet du barrage. Pour cette raison, on a proposé de faire un forum d’experts et une série de réunions informatives dans cinc villages guarijías, tout pendant le mois de novembre 2012.

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Tant dans le forum que dans ces réunions on a mis en évidence une série d’irrégularitiés à la gestion du projet, comme par exemple, de menaces et fausses promesses aux petits propriétaires et ejidatarios, l’achat de loyautés, avancer des formalités sans avoir les autorisations nécessaires à niveau communautaire et aussi par rapport aux services fédéraux, comme il correspond aux formalités qu’on n’a pas encore exécuté, quand on est déjà avancé en l’achat des terrains, l’attribution des budgets fédéraux partiels et même, l’appel d’offres et l’attribution des travaux, au mois de novembre, en faveur de l’Entreprise Canoras, une société avec une longue histoire de bénéfices et exceptions dans le cadre statal.

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Les guarijíos ont aussi demandé la procédure de consultation publique à SEMARNAT au tour du Manifiesto de Impacto Ambiental présenté par le District d’Arrosage 38 en mai 2012 et stoppé en novembre de la même année pour être considéré incomplet (Red Kabueruma 2012). Le gouvernement de l’État (via le FOSSI) a présenté un nouveau projet de barrage où on diminue les dimensions du rideaupour que la ville guarijía de Mesa Colorada ne s’inonde pas. Avec Mochibampo, une autre ville inondable des guarijíos, on propose plusieurs alternatives, dès replacer le village dans un terrain voisin, où on peut construire des habitages avec des services au choix des usagers, jusqu’à placer un mur de soutènement à un côté du village. On éclarcit que le design du barrage implique de laisser des tuyaux dans le rideau qui permettront le passage de l’eau quand un certain niveau soit dépassé, mais qu’un barrage permanent restera, ainsi qu’un flux continu. On dit aussi que les terrains seront potentiellement inondables dans le cas de grandes avenues mais que ces terrains peuvent être utilisés quand ils seront secs. Cependant, ces caratéristiques n’ont pas été claires ni pour les guarijíos ni pour ceux qui sommes venus pour vigiler le processus, dû à qu’on a mentionné différentes possibilités techniques, sans aucune garantie de la part de la CONAGUA, qui serait l’organisme opérateur.

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Dès la première réunion interinstitutionnelle, sont apparues plusieurs inconsistences du projet du barrage. D’un côté, est un projet pour lequel on a déjà approuvé 90 millions de pesos financement même quand on n’a pas conclu tous les études nécessaires ni les formalités préalables.⁸ Un autre élément qu’on a découvert, c’est que le promoteur du projet est le District d’Arrosage 38, une partie qui prétend irriguer plus de terrains que les autorisés par ce distrito. Avec cela, c’est évident que n’est pas clair l’argument qui disait que ces travaux étaient absolument de protection civile, comme s’est désormais présenté pour le gouvernement du État.⁹ D’autres parties, comme l’Instituto Nacional de Antropología e Historia ont remarqué également une manque d’études appropriées pour pouvoir approuver le projet.¹⁰ On n’a pas non plus accompli les formalités devant le Secteur Agraire.

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Les guarijíos ne veulent pas être déplacés de son territoire, mais en plus ils savent que le barrage représente de risques pour sa survivance comme un groupe et ils se méfient des autorités gouvernementales (Aguilar Zéleny et Beaumont 2012). Les guarijíos savent aussi que l’importance des travaux modifiera d’une manière frappante les écosystèmes du fleuve Mayo et ses affluents, spécialement du ruisseau Guajaray, pour la proximité des travaux et parce que son embouchure est dans la zone inondable. Les objections au projet du barrage de la part des guarijíos sont plusieurs, car ils considèrent qu’ils n’ont pas été ni bien informés ni consultés; aux médias on a dit qu’ils étaient en contre du développement et du bénéfice du projet, mais les guarijíos déclarent que le processus a été manipulé du début, avec des essais de diviser la tribu, en faisant courir le bruit et la désinformation et en établissant des liens et engagements des personnes qui n’ont pas une représentation officielle.

Au Méxique, tant la régularisation de l’usage de l’eau que du territoire et la protection des ressources naturelles pèche par les grandes irrégularités et omissions (Aboites 2001, Moreno 1995). Au cas du fleuve Mayo, le projet actuel se présente comme une protection nécessaire contre le risque d’inondation, même quand on remarque aussi les avantages économiques rélatifs à l’exploitation de la ressource. On ne considère pas le bien-être, la persistance ethnique ni les possibilités de développement de la population du bassin du fleuve, ce qui est particulièrement préjudiciable de la reproduction socioculturelle des communautés indigènes placées dans son territoire. Le modèle de développement ne considère non plus l’impact réel qui aura sur les communautés végétales et animales ni même les effets climatiques du deuxième barrage.

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Prévention du déplacement du peuple Guarijío

Pour les guarijíos, il ne fait aucun doute que la principale menace vient du projet du barrage et même de ses possibilités alternatives techniques, lesquelles n’ont même pas été ébauchées, mais spécialement pour l’urgence de la part des promoteurs du projet, l’ambiguïté des lois méxicaines sur ce qui constitue « l’intérêt publique » et aussi, pour les irrégularités que nous avons détectées jusqu’à aujourd’hui, qui sont témoins d’un processus où la possibilité d’un déplacement, mais dans la propre région, ne représente qu’un des risques que le projet provoquera.

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Tant le possible déplacement que l’affectation au territoire sont vrais risques, qui peuvent être désactivés via la gestion politique et juridique. Dans ce sens, c’est important avoir recours au droit humanitaire (DIH) et les droits humains universelles (DHU) comme des mesures non seulement de prévention mais des éléments de la négociation d’alternatives.¹¹ La situation des communautés guarijías, qui courent le risque d’un déplacement forcé par la possible construction du barrage, nous amène à identifier l’acte d’autorité qui invoque “l’intérêt publique” pour réaliser ces travaux, comme une potentielle violation des droits collectifs spécifiques du peuple guarijío à sauvegarder sa propre intégrité territoriale et son patrimoine culturel, ergo à ne pas être déplacés à cause de cela ou que son territoire soit transformé pour les changements provoqués par un barrage de cette ampleur.

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La notion de prévention du déplacement forcé est un milieu rhétorique qui est très compliqué pour dériver de cela la protection du droit à ne pas être déplacé, encore plus dans le cadre mexicain où le système constitutionnel ne connaît pas cette matière. Cependant, le cadre normatif où on inscrit le cas guarijío embrasse plusieurs éléments contenus aux Conventions 107 et 169 de l’Organisation International du Travail, la Déclaration de Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes et l’Américaine de droits Humains des Peuples Indigènes, la Jurisprudence de la Court Interaméricaine en matière de Territoires Indigènes, les Principes Recteurs pour Déplacements Internes et les Principes Pinheiro, au niveau international; au niveau national on doit mentionner les articles 1º. 2º. 27º et 133º de la Constitution fédérale, mais aussi considérer la Réforme Constitutionnelle en matière de Droits Humains et la Constitution Politique de l’État de Sonora, spécialement en ce qui concerne la Loi de Droits des Peuples et Communautés Indigènes de Sonora (2002).

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Au niveau international, tout juste depuis 1990-2000 on a débattu sur le concept de prévention pour délimiter la portée de l’action humanitaire par rapport au déplacement forcé des populations, dans la logique de créer des politiques d’intervention comme un mécanisme de protection des droits; étant donné les modèles de grand impact des déplacements forcés par de violence généralisée et conflit armé, l’analyse est centrée dans ces causes en évitant la violation des droits et les risques socio-environnementaux qui mettent en évidence des actes ou omissions des autorités des États.¹²

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Le projet Pilares implique plusieurs axes à discuter. D’un côté, comment développer une stratégie de protection qui permet de prévenir les événements ou facteurs qui peuvent provoquer le déplacement des communautés guarijías?, et, d’autre côté, si on peut empêcher le déplacement de communautés grâce à la modification du projet, comment assurer que le nouveau barrage ne provoquera pas la détérioration des conditions de vie et de reproduction sociale et culturelle du peuple guarijío, pas seulement par l’impact environnemental mais aussi pour les possibles dégâts pour la santé ? On a des facteurs tant variés comme la déforestation et la hausse du paludisme et dengue, en plus des risques liés à la pollution de l’aquifère et la perte d’une forme de vie ancestrale, avec des nombreux problèmes et ennuis liés à la modification du territoire, comme la suppression des chemins pour le transport des personnes et de ses animaux, les mauvaises odeurs du barrage, l’abondance des moustiques anophèles, la perte des surfaces cultivables, des lieux sacrés et ressources naturelles, et d’autres éléments qui doivent être encore identifiés.

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Pour une intervention de prévention c’est important considérer que la situation de risque d’une communauté d’être déplacée par l’acte de l’autorité qui se cache sous l’argument de l’intérêt public supérieur pour construire le barrage, nie ses droits collectifs comme un peuple indigène à préserver l’intégrité de son territoire ancestral, ainsi qu’on gène son droit humanitaire à ne pas être sujet à un déplacement forcé. Dans une logique de prévention, la construction de ce barrage par un acte d’autorité devra être assimilé comme un acte arbitraire “légalisé”, où l’objectif stratégique de l’intervention exige distinguer des situations liées à la violation des droits et cadres légales: a) l’acte arbitraire juridique-administratif du projet gouvernemental en exécution, en cherchant les inconsistantes de l’action corrompue ou omise par rapport au protocole parlementaire et les règles des opérations institutionnelles; b) le risque de l’impact environemental dans le cadre du macro-bassin du fleuve Mayo, par ses conséquences hydrologiques, climatiques et par la perte de la biodiversité ; c) la menace différentielle pour les communautés guarijías et d’autres populations en fonction de son emplacement dans le territoire du bassin par rapport au barrage (types d’affectations: inondation de terres productives, disparition de villages et lieux de résidence, dèssechement de communautés non replacées en bas du barrage); d) la vulnérabilité dans l’exercice des droits collectifs des communautés guarijías pour la préservation de l’intégrité de ses terres comme une condition d’existence et valoriser son consentement libre et informé par rapport à l’expropriation ou transformation de son territoire.

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Pour le design et la mise en route d’une stratégie d’intervention pour la prévention du risque du déplacement de ces communautés, c’est nécessaire d’identifier le modèle politique-économique du projet du barrage, où les acteurs sociaux et politiques autonomes (communautés en risque et groupe d’appui) puissent exercer son droit à l’information et à la consultation, dans un cadre où on analyse profondément et sans contraintes de temps, différentes alternatives. Nous pensons que le peuple guarijío de Sonora a le droit à se nier au projet du barrage et à ne pas le considérer factible et respectable. Cependant, il faut que cet excercice d’information et consultation doive se transformer en un dialogue où discuter et, peut être négocier, des alternatives de solutions pour résoudre pas seulement le problème des inondations à l’embauchure du fleuve Mayo mais les différents problèmes du bassin et à la population indigène et aussi paysanne qui y habitent.

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À jour, la construction de barrages est très contestée, dû pas seulement à l’efficace comparative de son utilité, et à une vie utile maigre (autour de 50 ans), mais aussi parce que les dégâts causés par ces travaux, avec des impacts pas calculés, avec une détérioration écologique irréparable ou très peu récuperée, et, spécialement par les effets à la vie et la culture des habitants de ces territoires, surtout, au cas des peuples indigènes. Nombreuses études ont confirmé l’échec et l’injustice dans ce type de projets de développement, pensés exclusivement pour le bénéfice de quelques acteurs malgré qu’on invoque l’intérêt public.

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Les impacts dépendent beaucoup de la taille et le design du barrage, ce qui implique une étude très détaillée de possibles dégâts et risques. Ce sont aussi liés aux prévisions et programmes pour minimiser les dégâts et réduire les risques, ce qui regarde ce cas-là, pas seulement pour compter avec des études détaillées sur les conditions écologiques du bassin du fleuve Mayo, mais aussi, pour n’importe quel projet qui veut modifier les conditions hydrologiques, écologiques, climatologiques, sanitaires et socioculturelles, doit inclure le design participatif d’un plan de gestion intégrale et durable des ressources naturelles. Un plan d’organisation territorielle de cette sorte doit prévoir d’autres alternatives qui n’impliquent pas l’interruption le courant fluvial.

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Par rapport à la partie socioculturelle, un projet de cette taille, implique pas seulement l’exercice au droit à l’information et la consultation, mais aussi un diagnostic prospectif des implications des différentes alternatives à un projet d’un barrage, car tant l’expérience comme la législation internationale et le normatif national mexicain ont ajouté ces droits comme une partie inaliénable du concept de citoyenneté. Dans le cas des peuples et territoire indigènes , ils sont protégés par le récent développement d’une série d’instruments normatifs qui obligent à considérer les différents acteurs impliqués dans les projets de développement et construction d’une infrastructure qui affectent à ces collectifs.

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Comment finir avec une communauté de 140 ans dans 15 jours

Il réunit des témoignages de 65 vidéos faites par des communautés affectées, des activistes et des mouvements pour dénoncer les violations aux droits de l’homme d’avance, durant et après la construction de barrages au Mexique.

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Actuellement, le projet du barrage est entré dans une étape de trêve marquée par la transition présidentielle et la définition du nouveau bureau. L’action préventive doit coordonner les efforts, rapprocher des volontés, confronter des alternatives de solution et spécialement réaliser une évaluation intense sur les conditions de légalité du projet du barrage comme un acte d’autorité, ainsi qu’une évaluation technique du projet actuel et ses alternatives. Les guarijíos doivent connaître les conséquences des décisions qui prendront et intervenir –dans n’importe quel cadre- dans le destin de son territoire et sa forme de vie.

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Traducción de María José Muñoz Leonés
Nuestro agradecimiento a María José por su esfuerzo e interés en la presente versión en francés.

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 1 Comme nombreuses études remarquent (Lorenzana 2001, Caballero 2007, Banister 2011), l’intérêt patronal et la spéculation ont été présentes depuis des étapes très précoces du développement de cette vallée, spécialement à partir de l’habilitation du barrage (1951-1954). Les agriculteurs de la Vallée du Mayo sont organisés comme utilisateurs du District d’Arrosage 38, une Société à responsabilité limitée, qui groupe 11,642 utilisateurs, desquels 7,785 sont ejidatarios, alors que le reste ce sont de petits propriétaires. Le District est organisé dans 16 modules d’irrigation, qui dans l’ensemble occupent 1,0434 millions de mètres cube de l’eau par l’année, lesquels sont utilisés en majorité dans l’aire cultivable du district, qui comprend 98,598 hectares, en plus de jaillir d’une eau pour la consommation humaine des villes de Navojoa, de Huatabampo et d’Etchojoa (Consejo de Cuenca del Río Mayo 2000).

*  Prevención del desplazamiento forzado. Los Guarijíos de Sonora y el proyecto de presa Bicentenario (Los Pilares)

*  The Guarijío People of Sonora, Mexico and the proposed Los Pilares / Bicentenario Dam Project – A Status Review ––

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Signe pour que je gouverne et des promoteurs de barrage au Mexique respectent les Droits Indigènes

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